Nos domaines d'expertise

Indivisions et successions

Le Cabinet vous accompagne :

  • Dans le règlement des successions et des indivisions :
    • Liquidation et partage des biens
    • Désaccords entre héritiers
    • Contestation d’un testament
    • Comptes entre indivisaires
    • Donations
    • Rapport ou réduction des libéralités...

Droit de la famille

Le Cabinet vous accompagne dans toutes les situations familiales nécessitant une assistance juridique : séparation, rupture du PACS, divorce amiable (par Acte d’Avocats) ou contentieux (devant le tribunal), exercice de l’autorité parentale, résidence des enfants, droits de visite et d’hébergement, pension alimentaire…

Il intervient également dans les procédures d’adoption simple
ou plénière.

Le Cabinet assiste enfin les parents comme les mineurs dans les procédures d’assistance éducative devant le Juge des Enfants.

Etat civil et capacité

Le Cabinet vous accompagne :

  • Dans les procédures de changement de nom ou de prénom
  • Dans les procédures de protection des personnes vulnérables :
    • Sauvegarde de justice
    • Tutelle
    • Curatelle
    • Habilitation familiale

Droit immobilier et droit de la construction

Le Cabinet intervient dans les litiges relatifs à la propriété (bornages, revendications, empiètements, troubles anormaux de voisinage) et aux travaux de construction, tant pour les particuliers que pour les professionnels : impayés, abandons de chantier, retards, malfaçons, non-conformités, vices cachés, garantie décennale, responsabilité des entrepreneurs et de leurs assureurs, réparation des préjudices subis.
Il vous assiste également lors des opérations d’expertise amiable ou judiciaire.

Baux d'habitation

Le Cabinet intervient dans les litiges relatifs aux impayés, dégradations, restitution du dépôt de garantie, résiliation d’un bail d’habitation et expulsion, procédures d’injonction de payer ou opposition à injonction de payer.

Baux ruraux

Le Cabinet conseille et représente les propriétaires comme les exploitants agricoles dans les litiges relatifs aux baux ruraux : conclusion, renouvellement, résiliation ou cession du bail, fixation ou paiement du fermage, reprise des terres ou difficultés liées à l’exploitation...

Droit de la responsabilité

Le Cabinet intervient pour :

  • Tous contentieux relatifs à la responsabilité, notamment :
    • La responsabilité contractuelle
    • La responsabilité délictuelle (pour fautes, faits des choses, faits des produits défectueux, responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs responsabilité des employeurs)
    • La responsabilité médicale
    • La responsabilité des constructeurs
    • La responsabilité publique (droit de la responsabilité administrative).

Droit commercial et procédures collectives

Le Cabinet conseille et représente les particuliers, commerçants, sociétés, dirigeants et professionnels dans leurs litiges commerciaux : factures impayées, inexécution contractuelle, rupture de relations commerciales, conflits entre associés ou difficultés relatives à un bail commercial.
Il intervient également dans le cadre des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire, que ce soit pour assister l’entreprise en difficulté ou défendre les intérêts d’un créancier.
Le Cabinet assiste également les créanciers dans le cadre des procédures collectives en procédant, lorsque cela est nécessaire, à la déclaration de leurs créances auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné.

Droit administratif

Le Cabinet conseille et représente les particuliers, les entreprises, les associations ainsi que les administrations, collectivités territoriales et établissements publics dans leurs litiges relevant du droit administratif.
Il intervient notamment en matière de contestation ou de défense des décisions administratives, de responsabilité des personnes publiques, de fonction publique, d’urbanisme, de marchés publics et de difficultés relatives au fonctionnement d’un service public.

Droit pénal

Le Cabinet accompagne les victimes dans leurs démarches, leur dépôt de plainte, leur constitution de partie civile, leur expertise et leur demande d’indemnisation.
Il assure également la défense des personnes mises en cause à tous les stades de la procédure pénale : auditions libres, gardes à vue, comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, comparutions immédiates, audiences devant le Tribunal Correctionnel, le Tribunal pour Enfants, la Chambre Correctionnelle de la Cour d'Appel.

Droit du travail

Le Cabinet conseille et défend les salariés comme les employeurs dans les litiges liés à la formation, à l’exécution ou à la rupture du contrat de travail : sanctions disciplinaires, harcèlement, salaires impayés, inaptitude, licenciement, rupture conventionnelle ou prise d’acte.
Il vous accompagne dans la recherche d’une solution amiable ainsi que devant le Conseil de Prud’hommes, depuis la saisine de la juridiction jusqu’à l’audience et, le cas échéant, devant la Cour d’Appel.

Voies d’exécution

Le Cabinet assiste les particuliers et les professionnels dans les procédures relatives à l’exécution forcée d’une décision de justice ou d’un titre exécutoire.
Il intervient notamment devant le Juge de l’Exécution pour contester les saisies-attributions pratiquées sur les comptes bancaires, les saisies-ventes, les saisies de véhicules, les mesures conservatoires et, plus généralement, les actes et mesures d’exécution forcée.
Le Cabinet accompagne les débiteurs afin de vérifier la régularité de la procédure, le montant des sommes réclamées et le caractère saisissable des fonds ou des biens concernés, et de solliciter, selon les circonstances, la nullité ou la mainlevée de la saisie ainsi que des délais de paiement.
Il assiste également les créanciers souhaitant obtenir l’exécution d’une décision de justice et le recouvrement des sommes qui leur sont dues.
Le Cabinet intervient enfin en matière de saisie immobilière, aux côtés des créanciers poursuivants ou inscrits comme pour assurer la défense des propriétaires saisis, notamment lors de l’audience d’orientation, d’une demande de vente amiable ou de la vente par adjudication.

Cour d’Appel

Le Cabinet vous conseille sur l’opportunité d’interjeter appel ou dans la défense d’une décision favorable contestée par la partie adverse.
Il assure le suivi de la procédure devant la Cour d’Appel, la rédaction et la notification des conclusions, la communication des pièces ainsi que la représentation lors de l’audience, dans le respect des délais impératifs de la procédure d’appel.

Postulation

Le Cabinet assure la postulation et le suivi procédural des dossiers confiés par des confrères extérieurs au ressort de la juridiction compétente.
Il veille au respect des délais, à la transmission des actes et au bon déroulement de la procédure, en lien étroit avec son dominus litis qui conserve la maîtrise de la stratégie et de la relation avec le client.