Le site https://www.blanchecotteboirin.fr présente les activités de la SCP BLANCHECOTTE BOIRIN, Cabinet d’Avocats situé à Nevers.
Le Cabinet attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. Il veille au respect du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.
1. Objet du site
Le site a pour objet de présenter le Cabinet, ses domaines d’intervention et ses coordonnées. Le Cabinet s’efforce de publier des informations exactes et actualisées. Celles-ci sont toutefois fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Les informations présentées ne constituent pas une consultation juridique personnalisée. Elles ne remplacent pas l’examen d’une situation particulière par un avocat.
2. Responsable du traitement
La SCP BLANCHECOTTE BOIRIN est responsable des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre dans le cadre de son site.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Cabinet :
Par courrier postal :
SCP BLANCHECOTTE BOIRIN
6 rue de la Basilique
58000 Nevers
Par courrier électronique :
contact@scpblanchecotteboirin.fr
3. Données traitées et finalités
Le site ne comporte pas de formulaire de contact. Sa consultation ne nécessite pas que vous renseigniez votre nom, votre prénom ou votre adresse électronique. Des données techniques peuvent néanmoins être traitées par les prestataires intervenant dans le fonctionnement du site, notamment pour permettre son affichage, assurer sa sécurité et diagnostiquer d’éventuels incidents. Elles peuvent comprendre l’adresse IP, la date et l’heure de connexion ainsi que des informations relatives au navigateur et aux requêtes adressées au serveur. Les traitements nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site reposent sur l’intérêt légitime du Cabinet à proposer un site accessible et sécurisé.
4. Destinataires des données
Dans la limite de leurs attributions, les données peuvent être accessibles aux membres habilités du Cabinet ainsi qu’aux prestataires techniques dont l’intervention est nécessaire à l’hébergement, au fonctionnement, à la sécurisation ou à la mesure d’audience du site. Les informations adressées au Cabinet sont traitées dans le respect des obligations de confidentialité et du secret professionnel applicables à la profession d’avocat. Des données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
5. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données relatives aux dossiers confiés au Cabinet sont conservées selon les règles applicables à leur gestion, aux obligations professionnelles et à la préservation des droits du Cabinet et de ses clients.
6. Cookies et autres traceurs
Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone lors de la consultation d’un site. Selon sa fonction, il peut permettre de mémoriser un choix, d’assurer le fonctionnement d’un service ou de mesurer la fréquentation du site. Les règles applicables dépendent de la finalité des cookies et autres traceurs effectivement utilisés :
- les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à un service que vous demandez peuvent être utilisés sans consentement préalable ;
- certains traceurs de mesure d’audience peuvent bénéficier d’une exemption de consentement lorsqu’ils respectent les conditions prévues par la réglementation ;
- les autres traceurs nécessitent votre consentement préalable.
Lorsque votre consentement est nécessaire, vous devez pouvoir refuser les traceurs aussi facilement que les accepter et revenir sur votre choix à tout moment. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour limiter ou supprimer les cookies. Le blocage de certains cookies nécessaires peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités.
7. Sécurité et confidentialité
Le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées et aux risques, afin de préserver leur confidentialité et de les protéger contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.
8. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation et selon le traitement concerné, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez également disposer d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Cabinet aux coordonnées indiquées à la rubrique « 2. Responsable du traitement ». En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations complémentaires pourront vous être demandées afin de sécuriser le traitement de votre demande. Une réponse vous sera apportée, en principe, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie ; vous en serez alors informé dans le premier mois.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment sur son site : https://www.cnil.fr.
9. Accessibilité et utilisation du site
Le Cabinet s’efforce de maintenir le site accessible et d’en assurer le bon fonctionnement. Des interruptions peuvent toutefois survenir, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison d’incidents techniques. Les utilisateurs sont invités à utiliser un navigateur à jour et à prendre les mesures nécessaires à la protection de leurs équipements. Le Cabinet ne peut garantir une disponibilité permanente du site ni l’absence de toute erreur ou interruption. Sa responsabilité demeure soumise aux règles légales applicables.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos et autres éléments présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Sous réserve des exceptions prévues par la loi, leur reproduction, leur représentation, leur adaptation ou leur exploitation, totale ou partielle, nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
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